Dernière mise à jour : 29 juin 2026.
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conception, développement et maintenance de CRM sur-mesure fournies par Renily. [À PERSONNALISER avec l'aide d'un juriste].
1. Prestations
Renily fournit des prestations de cadrage, conception, développement, intégration, migration et maintenance de CRM, selon le périmètre défini dans chaque devis.
2. Devis & commande
Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte.
3. Tarifs & paiement
Les tarifs sont indiqués sur le devis. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, délais) y sont précisées. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la loi.
4. Propriété du code
Sauf mention contraire, le code source développé est cédé au client à l'issue du paiement intégral de la prestation. Le client en devient propriétaire.
5. Garantie & maintenance
Une période de garantie suit la livraison. La maintenance corrective et évolutive fait l'objet d'un contrat distinct optionnel.
6. Confidentialité
Renily s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.