Dernière mise à jour : [À PERSONNALISER].
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de conception, développement et maintenance de CRM sur-mesure fournies par Renily. [À PERSONNALISER avec l'aide d'un juriste].
1. Prestations
Renily fournit des prestations de cadrage, conception, développement, intégration, migration et maintenance de CRM, selon le périmètre défini dans chaque devis.
2. Devis & commande
Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte.
3. Tarifs & paiement
Les tarifs sont indiqués sur le devis. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, délais) y sont précisées. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la loi.
4. Propriété du code
Sauf mention contraire, le code source développé est cédé au client à l'issue du paiement intégral de la prestation. Le client en devient propriétaire.
5. Garantie & maintenance
Une période de garantie suit la livraison. La maintenance corrective et évolutive fait l'objet d'un contrat distinct optionnel.
6. Confidentialité
Renily s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [ville]. [À PERSONNALISER].